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News Eaux Transfrontaliers : La France va ratifier la Convention de l'ONU

Dans la perspective du 5è Forum mondial de l'eau qui se déroule du 16 au 22 mars à Istanbul, la France a annoncé qu'elle allait ratifier la Convention de l'Organisation des Nations Unies (ONU) sur les cours d'eau transfrontaliers.

Ce texte, adopté en 1997, n'est toujours pas entré en vigueur, car seuls 16 pays l'ont à ce jour ratifié. Un minimum de 35 signatures est nécessaire pour que la convention entre en vigeur. Ce texte a pour objectif d'offrir un cadre de concertation aux Etats "sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation".

D'autres pays devraient profiter de la grand-messe de l'eau d'Istanbul pour débloquer cette situation. "Nous allons mobiliser tous nos amis, européens en particulier mais pas seulement, pour arriver à une ratification de ce texte", a confirmé le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo.

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News type Inbrief
File link http://www.hydroplus.info/presse/magazine/eau/assainissement/actualite_hydroplus_1297_hydro_La~France~va~ratifier~la~Convention~de~l~ONU.asp
Source of information Hydroplus
Subject(s) POLICY-WATER POLICY AND WATER MANAGEMENT , RIGHT
Relation http://www.worldwaterforum5.org/
Geographical coverage France
News date 19/03/2009
Working language(s) FRENCH
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